Equipement legislatif

Bonsoir,
Aujourd'hui à Lunéville ,plusieur personnes ont étées verbalisées pour défaut d'alcooltests dans
leur véhicule,loi en vigueur à compter du 1er Février 2012,soit 2 alcooltests par voiture,amende de 17€.
Sommes nous concernés pour nos véhicules de collection?
Qu'en pensez vous. .
Salutations, .
Guy.

j'étais pas au courant qu'ils avaient voté la loi

http://www.ouestfrance-auto.com/actu_ethylotest-dans-chaque-voiture-au-31-mars_3669.htm

en attendant

REPORTE AU 1 ER JUILLET
et pour juillet 2013
taxe pour les pl de 0.22ct du km parcourut
et un casse tete de plus
je revend mon inter car pour aller a souchez a travers champ cela ne serra PAS POSSIBLE

a part cela n oubliez pas d aller voter pour ces cons la qui se foutent de notre gueules

Bonjour à tous,

Guy, je pense que tes amis peuvent légitimement contester les PV. Comme le dit Christophe, l'application est au 1er Juillet et le défaut est verbalisable à compter de Novembre 2012:

Ouest-France, édition du jour, a écrit:

Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d’un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

« Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement » et « l’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant » indique le décret.

Amitiés.
Franck

en faites le 1er février est applicable aux entreprises dans ma boite chaque chauffeur c'est vu remettre 1 éthyloteste

willys44 a écrit:

en faites le 1er février est applicable aux entreprises dans ma boite chaque chauffeur c'est vu remettre 1 éthyloteste

Bonjour Philippe,

La loi s'appliquera à compter du 1er Juillet 2012 pour tous les véhicules terrestres, quant au défaut il sera répréhensible à compter du 30 Novembre ...
Maintenant, effectivement, rien empêche les entreprises qui le souhaitent d'équiper leurs conducteurs dèx maintenant, plutôt que d'attendre le dernier moment. Nous avons équipés nos chauffeurs dès le mois de Decembre ...
Maintenant, ce n'est que le début puisque, par exemple, à compter de 2015 les véhicules de transport de personnes neufs devront être équipés d'éthylométre de sécurité pour le démarrage. Il est probable que ça aille rapidement plus loin ...

Franck

Les infos toutes fraiches du jour .....

http://actu.orange.fr/une/ethylotest-obligatoire-dans-toutes-les-voitures-a-partir-du-1er-juillet-afp_510712.html

simple question: est ce que ca compte aussi pour les vehicules etrangeres?

le flamant a écrit:

simple question: est ce que ca compte aussi pour les vehicules etrangeres?

Non, uniquement les véhicules en plaque française ...

De toute manière, Flamand, y a t'il encore assez de place dans ta voiture pour y stocker ce machin ???
Sous la clef à molette qui est dans le duvet sous le rouleau de tuyau a côté du bidon d'huile, non pas celui là c'est du liquide de frein, derrière la courroie de ventilateur, tout cela sous les pièces que tu doit me donner pour yves par exemple ...
Ils ont intérêt à prévoir un grand parking pour te contrôler et puis surtout à être très calme et patient !!!

t oublie encore un peut des pieces la... mais oui, je trouverais la place pour le metre ou je le pense... ils auront besoin de patience et autres pour ses controles a la con.

Encore une loi à la con ! Il faut avoir l'éthylotest , la police et la gendarmerie peuvent demander à se le faire présenter , mais ils ne peuvent vous obliger à soufler dedans , surtout si l'objet est à usage unique !
En effet , si le représentant des forces de l'ordre vous oblige à l'utiliser , il vous met de fait en infraction , car une foi que l'apareil à servi , il n'est plus réutilisable et de fait il vous met en infraction , ce qui est un comble pour quelqu'un sensé faire respecter les lois !
De plus , cet éthylotest est un bien privé qui vous apartient et dont vous êtes seul à pouvoir décider de l'utiliser ou de ne pas l'utiliser , vous obliger à l'utiliser est en soi un abus de pouvoir , ce qui met encore une foi le représentant de l'ordre hors la loi !

Donc , présenter , oui , souffler , non !

Bon , moi je n'ai pas encore acheté les miens , mais quand je les aurais et que j'aurais rempli un peu plus les poches d'un idustriel , je les pendrais bien visibles à mes rétroviseurs afin de les narguer !

Nottez que je pense que l'on ne va pas tarder à voir arriver sur le marché paralèlle des copies tout a fait conformes aux originaux , mais dont la substance active ne réagira pas vraiment à l'alcohol !
Ces copies pirates seront intéressante à utiliser quand on aura réellement un petit verre dans le nez !
Pour les grosses murges , il vaut quand même mieux s'abstenir de conduire !

Bonjour,

Citation :

Non, uniquement les véhicules en plaque française ...

En êtes-vous certain, ce n'est pas ce que l'on dit dans les émissions radio ou tv en Belgique, il semblerait que toutes les autos empruntant les routes françaises doivent satisfaire à cette réglementation.

Phil.

Salut Guy,

En effet la Loi prevoit une sanction pour défaut d'alcootest a partir du 1er novembre, donc les PV de tes amis ne sont pas valables. Il suffit de les contester. On ne peut pas etre verbalisé pour une infraction qui n'est pas encore "existante"...

Tu dois presenter ton alcootest a un controle de police, mais si tu as "consommé" un peu, et que tu peux etre en état d'ivresse, tu dois avoir utilisé ton alcootest pour t'assurer que tu peux conduire... sinon ce sera un PV pour ne pas avoir utilisé ton alcootest avant de prendre le volant... c'est quand meme ça le but de l'alcootest dans chaque vehicule...

Mais tu dois pouvoir presenter un alcootest "vierge" lors du controle... encore une inéptie. Parceque, a part avoir 2 alcootests (1 "vierge" et 1 utilisé : en cas de consommation d'alcool) je ne vois pas comment etre en regle...

Tous les vehicules seront concernés y compris les vehicules CG

moi je roule a velo

Bonsoir,
La loi est tellement Française que,si l'on est en état d'ebriété sur un vélo,le permis de conduire voiture peut etre suspendu
du fait du fichier centralisé des policiers et gendarmes.Bravo à nos deputes et sénateurs qui ont un chauffeur les mettant
à l'abris de ce genre de tracasserie.
Salutations, .
Guy.

faitent donc comme moi vendez tous vos vehicules et achetez un cheval
j imagine le connard de fonctionnaire vouloir faire souffler le cheval dans un balon
ce serra cocasse
MAIS N OUBLIEZ PAS UNE CHOSE
VOUS AVEZ VOTES
DONC.......................................................
vous devriez etre HEUREUX
MDR

Le terme général est : "hivresse sur la voie publique"
Donc , que tu soit à pied , à cheval , sur un âne ou un chameau , en vélo , en trotinette , en roller , en skate board , en mobilette , en moto , en voiture sans permi , en voiture , en camion , avec plus de 0,5g dans le sang , tu es verbalisable et succeptible de te voir retirer des points sur ton permis si tu en as un !

c est le cheval qui conduit donc qui boit donc qui soufflera dans la turlute
toi t es passager donc si tu fous pas le brin
nada
les lois francaises sont faitent de maniere a les contourner ou a les retourner
c est pas moi qui l ai invente

roupetteaqueue a écrit:

j imagine le connard de fonctionnaire vouloir faire souffler le cheval dans un balon
ce serra cocasse

Pas tres sympa roupetteaqueue, tous les fonctionnaires ne sont pas des "connards"...

Quand a celui qui nous fera souffler, il le fera parcequ'il aura reçu des ordres et qu'il ne peut pas faire autrement.

Et peut etre aussi parceque le fait de conduire en état d'ivresse est un danger non seulement pour celui qui a bu mais aussi pour les autres automobilistes qui eux n'ont rien demandé.

Au volant, pas d'alcool !!!!

Pour le reste je suis d'accord avec toi. Ceux qui sont responsables sont ceux qui nous gouvernent. Il fallait peut etre mieux voter...

tiend au fait
30 pour 100 d accidents du a l alcool

combien a la connerie humaine
j aimerais bien le savoir
bref on tappe sur l alcool pas sur les gps ni sur les gsm
ni sur les gens inconscients qui lisent regarde la tele fume en voiture
BREF TOUJOURS L ALCOOL
arretons l hypocrisie messieurs
cela me ferra toujours rire ces debats
mdr

roupetteaqueue a écrit:

tiend au fait
30 pour 100 d accidents du a l alcool

donc 70% sont du à ceux qui ne boivent pas ... donc je préfère boire c'est moins dangereux

pour toi roupette ya meme lagendarmerie maritime t est dans la merde ma poule

re-bonjour,

"seulement" 30% des accidents dus a l'alcool... 30 % dus a une seule "infraction"...

Ca veut donc dire 70% des accidents dus a TOUTES les autres infractions possibles cumulées (vitesse excessive, inattentions diverses, tph a la main, consomation de drogues, non port de la ceinture, non respect du code de la route, femmes au volant (je plaisante Mmes), etc etc, etc...).

Et bien je trouve que ça fait beaucoup pour un seul délit...

Mais bon chacun est libre de faire comme il l'entend. Je disais simplement qu'il faut assumer, et ne pas traiter les gens qui font leur boulot de "connards"... Meme s'ils sont fonctionnaires...

Voilou. Sinon, bonne journée a tous