diffusion musique militaire sur vehicule?

Sujet: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 17:46

bonjour a tous
voila des communes nous demande de plus en plus le passage de musique histoire de faire sortir la population lors du passage du convoi dans les rues Alors je cherche a savoir si il y a une loi pour ce genre de chose ?
j'ai bien essayé de contacter la sacem la pas de réponse ?

merci d'avance
le nordiste

Sujet: Re: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 18:08

bonjour,

la diffusion de musique quelle qu'elle soit est soumise aux droits de la Sacem (sauf pour les compositeurs qui n'ont plus de descendance)
en principe il est de plus en plus difficile d'y échapper...
je suis à ta disposition pour plus de renseignements

btc

Sujet: Re: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 18:13

Merci de ta réponse
alors je dois faire une demande a la sacem pour les tarifs?

LE NORDISTE

Sujet: Re: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 18:57

non , tu dois faire une declaration 10 j avant la manif (tel pour avoir l'imprimé) et tu reçois la facture en fonction de différents parametres
ex buvette, droit d'entrée, nombre de personnes, budget de la manif.......
c est un peu comme un paquet surprises

btc

Sujet: Re: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 19:08

non c'est un peu compliqué
c'est simplement passer de la musique lors de notre passage dans les rues de la ville avec nos véhicule rien d'autre il y a pas de buvette ni de rassemblement rien de tout cela
je crois que c'est pour cela que la sacem ne ma pas répondu a mon email

le nordiste

Sujet: Re: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 19:30

Ne t'inquiétes pas, il ont des lignes blanches sur les tarifs, c'est pour toutes les nouvelles idées !!!! diffusion musique militaire sur vehicule? 7732

Bonsoir,
C'est comme la radio "LA VOIX DE SON MAITRE"
Toi tu es assis comme le chien,et la voix de la Sacem dit ce qu'il faut payer.
diffusion musique militaire sur vehicule? 796245

diffusion musique militaire sur vehicule? 796245

Salutations, salut

.
Guy.

Sujet: Re: diffusion musique militaire sur vehicule? Dim 31 Jan 2010 - 22:52

attention enormement de musique militaire, qui ne sont pas toutes jeunes sont exempte de sacem, ex : la madelon,
il y a une date, il me semble qu'au dessus de 50 ans c'est bon, mias à verifier

encore un détail,,,
en principe, c'est aux villes organisatrices et traversées par les convois de payer la sacem...pas aux collectionneurs diffusion musique militaire sur vehicule? Icon_twisted

bonjour a tous

merci pour vos infos

pour cendy 60 j'ai entendu parler de cette histoire sur les musiques militaires anciennes mais je ne sais plus ou ?
le nordiste

Citation :

Les reproductions purement mécaniques d'œuvres tombées dans le
domaine public, comme les photographies de tableaux ou de sculptures
effectuées sans apport créatif par les musées, ne peuvent faire l’objet
d'une protection par le droit d'auteur. La durée minimale de protection
imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort
de l’auteur^{[Berne 11]}. L'expression latine post mortem auctoris, est couramment utilisée. Le délai post mortem commence le 1er janvier suivant le décès de l’auteur. Dans les pays membres de l’Union européenne, notamment la Belgique et la France, la durée de protection a été harmonisée à 70 ans post mortem pour la plupart des œuvres.

Dans le cas de l’ œuvre de collaboration, la protection post mortem court à compter du décès du dernier co-auteur survivant^{[Berne 12]}.

Pour l’œuvre posthume, une durée spécifique court à compter de la date de la première publication de l’œuvre.

La durée de protection des œuvres varie considérablement selon les
pays, dans la mesure où une partie des États applique une durée de
protection supérieure au minimum imposé par les conventions
internationales. Dans les États qui ont adopté une durée de protection
longue, l’application du principe du traitement national
aboutirait à conférer la protection du droit d'auteur à des œuvres qui
sont déjà entrées dans le domaine public dans leur pays d'origine.
C'est pourquoi les conventions internationales énoncent que la durée de
protection d'une œuvre ne peut excéder celle de son pays d'origine^{[Berne 13]}.
L'extension de la durée des droits d'auteur est critiquée car elle augmente le coût des créations contemporaines ^[44].
Celles-ci constituent souvent des œuvres dérivées, ce qui suppose le
versement d'une rémunération aux auteurs des œuvres dont elles sont
issues. Cela est particulièrement le cas en matière d'œuvres
cinématographiques (adaptations d'œuvres littéraires ou
audiovisuelles), musicales (reprises et sampling), ou de design (mode et design industriel).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

voila,
nos bonnes vieilles musiques militaires, et nos andrews sisters par exemple sont donc exemptés de tout cela,
attention quand meme car il peut ( il y a toujours) des exceptions, donc se renseigner quand meme à la sacem pour pas etre mis en defaut,

bonjour a tous

merci a tous pour vos infos, j'ai adressé un email a la sacem sur valenciennes car il y a une antenne sinon j'irai faire un tour chez eux pour avoir une reponse
encore merci pour vos infos

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