ATTENTION DANGER

Encore quelque chose qu'on nous avait deja retiré, j'ai retrouvé des textes ou c'était ecrit qu'il n'y avait pas obligation de controlographe pour les particuliers...
A+
Pascal

hein ?
le texte est du 10 septembre 2009 sur les formations bla bla qu'on a pas besoin en compte propre.
attention si tu conduis le camion de l'assos avec un engin de l'assos dessus faut la FCOS.
Peut etre un changement en 2016 a propos des formations obligatoires.m'a dit le gars.mais rien de sur une obligation ou non pour nous.


pour le chrono,c'est mort,la loi est applicble depuis 2007.obligation d'avoir et de se tenir aux regles de conduire du chono pour les PL de + de 7,5T quel que soit l'utilisation

appel les gens de DRE de chez toi

Je parlais du chrono pour les particuliers, il y a plein d'aneries sur le net
A+
Pascal

Aie aie aie aie!!!!!!!

REcu ce jour par mail de la FFVE:

Officiel : contrôle tous les cinq ans C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS. Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ». En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier). En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ». L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports. Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans. Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie. Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. » Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci ! C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 ! Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment. Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit : 6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route). De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore). Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse. En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme : Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ». Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives. Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans. Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009. LE CALENDRIER Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17 A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation : > A compter du 1er janvier 1940, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011. > Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 > Avant le 31 décembre 1919, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013. Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue. Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012. Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique. (N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans). RAPPEL Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009, Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 – PLAQUES D’IMMATRICULATION · Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9) · Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4). Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 – MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES · Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection 2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation. Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs. Très cordialement, Louis Lamiré Conseiller du Président – Délégué Affaires Administratives

et alors on l a dans le cul quant meme

C'est exactement ca qu'on avait lu... Comme tu dis roupette
Et moi, je fais quoi avec mon porte engin que je viens d'acheter en carte grise collection?
A+
Pascal

bin j suis poli mais pascal il y a le 11 novembre
il serrait bien de brûler deux trois épaves devant le monument aux mort de demander a NOS BON A RIEN D ELUS DE FAIRE ENLEVER SES TROIS MOTS QUE L ON AFFECTIONNAIT IL FUT UN TEMP et de commencer a ranger dans des boites les monuments aux morts puisque l ont veut faire disparaître les traces de l histoire passée

A ENVOYER A VOS SENATEURS ET AUTRES CONSEILLERS REGIONAUX

bon jerome le mettra en ligne moi cela passe pas

Bonjour les amis...

J'ai voulu faire immatriculer ma jeep (achetée le 02/10) j'ai donc envoyé tous mes documents avant le 15 octobre (le 06 tres exactement) , afin de beneficier de l'ancienne immatriculation, et d'eviter le controle technique.

Je ne savais pas trop a quoi m'attendre, vu tout ce qu'on lit sur le net.

Bref, apres une petite "arnaque" de ma prefecture (ils ont declaré qu'il manquait le CT ainsi qu'une taxe de 6.50€ : frais de gestion+frais d'envoi (alors que j'avais fourni l'enveloppe 50gr MAX pour l'envoi de ma nouvelle CGC!!), ils m'ont donc tout renvoyé apres le 15 octobre. Résultat : obligation de passer le CT + taxe de 4 euros de frais de gestion + 2.50 euros de frais d'envoi (obligatoires !!).

Ah quand il s'agit de recuperer quelques euros, l'Etat fait vraiment tout et n'importe quoi, meme ne pas aplliquer ses propres lois... enfin...

Pour ceux qui en doutent encore, le CT est donc obligatoire. Le technicien du centre de controle me l'a bien confirmé. Ils apposent une vignette de 2 ans pour le moment, car ils n'ont pas encore le logiciel leur permettant de prolonger a 5 ans.
Mais le CT obligatoire pour vehicule de collection sera bien valable 5 ans.

Bon courage...

Cela fait bien longtemps que le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers au moment de l'imatriculation !!!!

Qu'il soit noté valable 2ans sur les papiers, c'est pas grave, c'est noté sur le décret !!!

Alors pourquoi ralent t'on ?????
Tout simplement parce que depuis quelques jours et sans que l'on en soit avertis, le contrôle est obligatoire pour les PL .... normal vas tu me dire, pourquoi moi et pas eux ????

1- Le nouveau systéme SIV ne fonctionne pas, il bug
2- Et là ou est le drame, si tu as un camion à imatriculer, il te faut le contrôle technique ....

Cependant, le contrôle de nos véhicules est aujourd'hui IMPOSSIBLE dans les centres de contrôle Poids lourd et eux même n'ont aucune consigne ........ donc vas te faire voire chez plumeau !!!!

D'ou notre coup de gueule contre les incapables qui se disent en charge du dossier !!!!

ET POUR CERTAINS TETU DE LA CALVITIE
pour mon cas perso ma jeep n est ET NE SERRA jamais en collection ...donc elle passe sa visite tout les deux ans et sans problème

ma jeep est en collection ,avec date de mise en circulation inconnue,mais les pekins des cartes grises m 'avaient mis une date fantoche le 01 01 0001,donc ma jeep est du temps de jesus christ,le controleur vas s'amuser

jc

ou là là j'ai tout lu et j'ai mal à l tête
j'ai lu des trucs intelligents mais pas mal de betises aussi j reprend pas tout parce que j'en aurais pour 10 ans ce que j'en retire, et pour voir lu les textes chez jérome ce week end c'est que comme d'habitude c'est quand la loi est passée que ça rale typiquement français ça
moi il y a des années quand il y avait un projet de loi à l'education nationale ben je manifestais haut et fort, dans les rues
quand la SNCF est en greve ça fait chier tout l monde et ça marche
quand les routiers bloquent les routes ben ça marche aussi
alors au lieu de vous defouler sur les forums et que rien ne fasse avancer le smilblik, rassemblons nous un jour, tous les collectionneurs de petits comme de gros vehicules et allons foutre le bordel et on verra ce qui s passera de toute façon ça pourra pas être pire

bien dit alors en avant comme en 40

Bon j'ai bien une solution, défiler dans une grande ville là ou il y a une sous préfecture !!!!

personnellement cette loi j'en ai pas entendu parle avant l'ouverture de ce post,
ca ne me gene pas trop mais je me demande comment vont etre les tests pour nos vehicules?
t'imagine ton pacific sur un banc d'essai?
je voudrais bien voir les mecs des tests quand tu va arrive avec ton joujou,

transmission à chaîne by by !!!!!

non mais j rigole pas les gars en 40 si les resistants n'avaient pas décider de monter des maquis et de se rebeller on en serait ou?? moi j suis prete à aller ou vous voulez à manifester avec mes vehicules et foutre le bordel là ou il faut
c'est bein beau de faire lire la lettre de guy moquet à l'ecole mais y a pas que ça pour exercer le devoir de memoire

je lis le post sans intervenir vu que je suis de l'autre coté du nord mais cette loi à la con risque de faire des petits en Belgique quand nos chers dirigeant vont apprendre ce que vous avez fait ... ben ça promet .... mais bon nous pour un oui ou un nom, on est dans la rue nous

bon nouvelle du jours
un amis vient de passer un diamond aujourd hui
bon il est passe malgres deux trois truc mais la discution est venu sur les controles pl collec
l etat ne pourra pas revenir en arriere car c etait prevu de longue date car le programme des ct ne rechangera pas maintenant et le controleur d ajouter qu il y aurra plus de triche suite a des affaires de cgc frauduleuse puique maintenant tout noos vehicules seront repertoriesa toulouse lieu d ou serra delivre nos futurs cgc
donc voila je ne vous passe pas les details du controle MAIS VA Y AVOIR DES SURPRISE C EST SUR

ET ON RENTRE DE BONNE HEURE AU BERCAIL POUR EVITER LA RAMONEE DE LA RIDEE

roupetteaqueue a écrit:

qu il y aurra plus de triche suite a des affaires de cgc frauduleuse

eh ben et la loi ne réprime pas les fraudeurs ? y en a qui vont encore s'en sortir alors ...

roupetteaqueue a écrit:

BIN NOUS NON NOUS ON GUEULE DE LOINT ET DEVANT NOTRE RICARD AU BISTROT DEVANT LES COPAINS

ben ouais ben c'est pas comme ça que tu vas faire avancer l schmilblik