AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion
Derniers sujets
» Contrôle Technique et CG Collection
Ven 28 Déc 2018 - 21:25 par Godevil

» Les dolly
Mer 17 Oct 2018 - 21:35 par Godevil

» Journée mémorielle du 10 octobre 2018 à Barlin
Jeu 11 Oct 2018 - 23:44 par BOITEADOUDOU

» Propreté du camp
Mer 3 Oct 2018 - 8:26 par MILLER

» COFFRE SUR LONGERONS
Ven 28 Sep 2018 - 21:12 par Godevil

» 2ème journée garage
Dim 23 Sep 2018 - 19:43 par Godevil

» caisse pepsi est 7up
Dim 23 Sep 2018 - 19:35 par Godevil

» Quelques photos du défilé
Mer 19 Sep 2018 - 11:37 par charln

» Les premieres photos
Mer 19 Sep 2018 - 11:31 par charln

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 88 le Mar 3 Sep 2013 - 21:20
Statistiques
Nous avons 516 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Broussard

Nos membres ont posté un total de 47075 messages dans 3531 sujets

Partagez | 
 

 Equipement legislatif

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Guy Baudry
General
General
avatar

Nombre de messages : 1375
Age : 71
Localisation : Pau
Date d'inscription : 21/09/2006

MessageSujet: Equipement legislatif   Mer 29 Fév 2012 - 19:26

Bonsoir,
Aujourd'hui à Lunéville ,plusieur personnes ont étées verbalisées pour défaut d'alcooltests dans
leur véhicule,loi en vigueur à compter du 1er Février 2012,soit 2 alcooltests par voiture,amende de 17€.
Sommes nous concernés pour nos véhicules de collection?
Qu'en pensez vous. .
Salutations, salut .
Guy.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
willys44
General
General
avatar

Nombre de messages : 2198
Localisation : BEUVRY
Date d'inscription : 06/09/2005

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 7:54

j'étais pas au courant qu'ils avaient voté la loi
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://willis44.skyrock.com/
Dodge44
General
General
avatar

Nombre de messages : 6756
Localisation : Souchez..... bien sûr
Date d'inscription : 06/01/2006

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 8:18

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
roupetteaqueue
General
General
avatar

Nombre de messages : 4682
Localisation : la manche
Date d'inscription : 07/09/2007

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 10:24

REPORTE AU 1 ER JUILLET
et pour juillet 2013
taxe pour les pl de 0.22ct du km parcourut
et un casse tete de plus
je revend mon inter car pour aller a souchez a travers champ cela ne serra PAS POSSIBLE

a part cela n oubliez pas d aller voter pour ces cons la qui se foutent de notre gueules


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Willys43
General
General
avatar

Nombre de messages : 1806
Age : 64
Localisation : Par satellite ... Béthune, Arcachon, Porto-Vecchio
Date d'inscription : 06/07/2005

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 10:45

Bonjour à tous,

Guy, je pense que tes amis peuvent légitimement contester les PV. Comme le dit Christophe, l'application est au 1er Juillet et le défaut est verbalisable à compter de Novembre 2012:


Ouest-France, édition du jour, a écrit:
Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d’un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

« Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement » et « l’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant » indique le décret.

Amitiés. thumright
Franck
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://sosjeependetresse.forumactif.org/
willys44
General
General
avatar

Nombre de messages : 2198
Localisation : BEUVRY
Date d'inscription : 06/09/2005

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 12:18

en faites le 1er février est applicable aux entreprises dans ma boite chaque chauffeur c'est vu remettre 1 éthyloteste
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://willis44.skyrock.com/
Willys43
General
General
avatar

Nombre de messages : 1806
Age : 64
Localisation : Par satellite ... Béthune, Arcachon, Porto-Vecchio
Date d'inscription : 06/07/2005

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 15:30

willys44 a écrit:
en faites le 1er février est applicable aux entreprises dans ma boite chaque chauffeur c'est vu remettre 1 éthyloteste

Bonjour Philippe,

La loi s'appliquera à compter du 1er Juillet 2012 pour tous les véhicules terrestres, quant au défaut il sera répréhensible à compter du 30 Novembre ...
Maintenant, effectivement, rien empêche les entreprises qui le souhaitent d'équiper leurs conducteurs dèx maintenant, plutôt que d'attendre le dernier moment. Nous avons équipés nos chauffeurs dès le mois de Decembre ...
Maintenant, ce n'est que le début puisque, par exemple, à compter de 2015 les véhicules de transport de personnes neufs devront être équipés d'éthylométre de sécurité pour le démarrage. Il est probable que ça aille rapidement plus loin ...

Franck
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://sosjeependetresse.forumactif.org/
Dodge44
General
General
avatar

Nombre de messages : 6756
Localisation : Souchez..... bien sûr
Date d'inscription : 06/01/2006

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 1 Mar 2012 - 15:52

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
le flamant
Major General
Major General
avatar

Nombre de messages : 537
Age : 43
Localisation : ciney
Date d'inscription : 21/02/2010

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Sam 3 Mar 2012 - 8:59

simple question: est ce que ca compte aussi pour les vehicules etrangeres?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Willys43
General
General
avatar

Nombre de messages : 1806
Age : 64
Localisation : Par satellite ... Béthune, Arcachon, Porto-Vecchio
Date d'inscription : 06/07/2005

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Sam 3 Mar 2012 - 9:05

le flamant a écrit:
simple question: est ce que ca compte aussi pour les vehicules etrangeres?

Non, uniquement les véhicules en plaque française ...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://sosjeependetresse.forumactif.org/
Dodge44
General
General
avatar

Nombre de messages : 6756
Localisation : Souchez..... bien sûr
Date d'inscription : 06/01/2006

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Sam 3 Mar 2012 - 9:28

De toute manière, Flamand, y a t'il encore assez de place dans ta voiture pour y stocker ce machin ??? affraid
Sous la clef à molette qui est dans le duvet sous le rouleau de tuyau a côté du bidon d'huile, non pas celui là c'est du liquide de frein, derrière la courroie de ventilateur, tout cela sous les pièces que tu doit me donner pour yves par exemple ...
Ils ont intérêt à prévoir un grand parking pour te contrôler et puis surtout à être très calme et patient !!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
le flamant
Major General
Major General
avatar

Nombre de messages : 537
Age : 43
Localisation : ciney
Date d'inscription : 21/02/2010

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Sam 3 Mar 2012 - 10:23

t oublie encore un peut des pieces la... mais oui, je trouverais la place pour le metre ou je le pense... ils auront besoin de patience et autres pour ses controles a la con.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jean-claude
General
General
avatar

Nombre de messages : 734
Age : 58
Localisation : Richebourg pas-de-Calais
Date d'inscription : 31/08/2007

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Lun 30 Avr 2012 - 1:02

Encore une loi à la con ! Il faut avoir l'éthylotest , la police et la gendarmerie peuvent demander à se le faire présenter , mais ils ne peuvent vous obliger à soufler dedans , surtout si l'objet est à usage unique !
En effet , si le représentant des forces de l'ordre vous oblige à l'utiliser , il vous met de fait en infraction , car une foi que l'apareil à servi , il n'est plus réutilisable et de fait il vous met en infraction , ce qui est un comble pour quelqu'un sensé faire respecter les lois !
De plus , cet éthylotest est un bien privé qui vous apartient et dont vous êtes seul à pouvoir décider de l'utiliser ou de ne pas l'utiliser , vous obliger à l'utiliser est en soi un abus de pouvoir , ce qui met encore une foi le représentant de l'ordre hors la loi !

Donc , présenter , oui , souffler , non !

Bon , moi je n'ai pas encore acheté les miens , mais quand je les aurais et que j'aurais rempli un peu plus les poches d'un idustriel , je les pendrais bien visibles à mes rétroviseurs afin de les narguer ! Laughing

Nottez que je pense que l'on ne va pas tarder à voir arriver sur le marché paralèlle des copies tout a fait conformes aux originaux , mais dont la substance active ne réagira pas vraiment à l'alcohol !
Ces copies pirates seront intéressante à utiliser quand on aura réellement un petit verre dans le nez !
Pour les grosses murges , il vaut quand même mieux s'abstenir de conduire !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
ford gpw
Master-Sergeant
Master-Sergeant
avatar

Nombre de messages : 72
Age : 60
Localisation : Mons
Date d'inscription : 06/02/2012

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Lun 30 Avr 2012 - 7:31

Bonjour,

Citation :
Non, uniquement les véhicules en plaque française ...

En êtes-vous certain, ce n'est pas ce que l'on dit dans les émissions radio ou tv en Belgique, il semblerait que toutes les autos empruntant les routes françaises doivent satisfaire à cette réglementation.

Phil. Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
M201
First Lieutenant
First Lieutenant
avatar

Nombre de messages : 145
Age : 50
Localisation : Saone et Loire
Date d'inscription : 24/09/2009

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Lun 30 Avr 2012 - 16:48

Salut Guy,

En effet la Loi prevoit une sanction pour défaut d'alcootest a partir du 1er novembre, donc les PV de tes amis ne sont pas valables. Il suffit de les contester. On ne peut pas etre verbalisé pour une infraction qui n'est pas encore "existante"...

Tu dois presenter ton alcootest a un controle de police, mais si tu as "consommé" un peu, et que tu peux etre en état d'ivresse, tu dois avoir utilisé ton alcootest pour t'assurer que tu peux conduire... sinon ce sera un PV pour ne pas avoir utilisé ton alcootest avant de prendre le volant... c'est quand meme ça le but de l'alcootest dans chaque vehicule...

Mais tu dois pouvoir presenter un alcootest "vierge" lors du controle... encore une inéptie. Parceque, a part avoir 2 alcootests (1 "vierge" et 1 utilisé : en cas de consommation d'alcool) je ne vois pas comment etre en regle...

Tous les vehicules seront concernés y compris les vehicules CG
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
curè
General
General
avatar

Nombre de messages : 2431
Age : 53
Localisation : Chocques ; Pas-De-Calais
Date d'inscription : 14/09/2006

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Lun 30 Avr 2012 - 18:27

moi je roule a velo
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Guy Baudry
General
General
avatar

Nombre de messages : 1375
Age : 71
Localisation : Pau
Date d'inscription : 21/09/2006

MessageSujet: Sujet: Re: Equipement legislatif    Lun 30 Avr 2012 - 19:13

Bonsoir,
La loi est tellement Française que,si l'on est en état d'ebriété sur un vélo,le permis de conduire voiture peut etre suspendu
du fait du fichier centralisé des policiers et gendarmes.Bravo à nos deputes et sénateurs qui ont un chauffeur les mettant
à l'abris de ce genre de tracasserie.
Salutations, salut .
Guy.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
roupetteaqueue
General
General
avatar

Nombre de messages : 4682
Localisation : la manche
Date d'inscription : 07/09/2007

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Lun 30 Avr 2012 - 19:58

faitent donc comme moi vendez tous vos vehicules et achetez un cheval
j imagine le connard de fonctionnaire vouloir faire souffler le cheval dans un balon
ce serra cocasse
MAIS N OUBLIEZ PAS UNE CHOSE
VOUS AVEZ VOTES
DONC.......................................................
vous devriez etre HEUREUX
MDR
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jean-claude
General
General
avatar

Nombre de messages : 734
Age : 58
Localisation : Richebourg pas-de-Calais
Date d'inscription : 31/08/2007

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Mar 1 Mai 2012 - 2:25

Le terme général est : "hivresse sur la voie publique"
Donc , que tu soit à pied , à cheval , sur un âne ou un chameau , en vélo , en trotinette , en roller , en skate board , en mobilette , en moto , en voiture sans permi , en voiture , en camion , avec plus de 0,5g dans le sang , tu es verbalisable et succeptible de te voir retirer des points sur ton permis si tu en as un !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
roupetteaqueue
General
General
avatar

Nombre de messages : 4682
Localisation : la manche
Date d'inscription : 07/09/2007

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Mar 1 Mai 2012 - 12:32

c est le cheval qui conduit donc qui boit donc qui soufflera dans la turlute
toi t es passager donc si tu fous pas le brin
nada
les lois francaises sont faitent de maniere a les contourner ou a les retourner
c est pas moi qui l ai invente
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
M201
First Lieutenant
First Lieutenant
avatar

Nombre de messages : 145
Age : 50
Localisation : Saone et Loire
Date d'inscription : 24/09/2009

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Mar 1 Mai 2012 - 21:08

roupetteaqueue a écrit:

j imagine le connard de fonctionnaire vouloir faire souffler le cheval dans un balon
ce serra cocasse

Pas tres sympa roupetteaqueue, tous les fonctionnaires ne sont pas des "connards"...

Quand a celui qui nous fera souffler, il le fera parcequ'il aura reçu des ordres et qu'il ne peut pas faire autrement.

Et peut etre aussi parceque le fait de conduire en état d'ivresse est un danger non seulement pour celui qui a bu mais aussi pour les autres automobilistes qui eux n'ont rien demandé.

Au volant, pas d'alcool !!!!

Pour le reste je suis d'accord avec toi. Ceux qui sont responsables sont ceux qui nous gouvernent. Il fallait peut etre mieux voter... scratch
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
roupetteaqueue
General
General
avatar

Nombre de messages : 4682
Localisation : la manche
Date d'inscription : 07/09/2007

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 3 Mai 2012 - 0:59

tiend au fait
30 pour 100 d accidents du a l alcool

combien a la connerie humaine
j aimerais bien le savoir
bref on tappe sur l alcool pas sur les gps ni sur les gsm
ni sur les gens inconscients qui lisent regarde la tele fume en voiture
BREF TOUJOURS L ALCOOL
arretons l hypocrisie messieurs
cela me ferra toujours rire ces debats
mdr
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Philippe/HoustonTEXAS BOY
General
General
avatar

Nombre de messages : 5291
Age : 46
Localisation : Mons Belgique
Date d'inscription : 24/03/2008

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 3 Mai 2012 - 8:17

roupetteaqueue a écrit:
tiend au fait
30 pour 100 d accidents du a l alcool


donc 70% sont du à ceux qui ne boivent pas ... donc je préfère boire c'est moins dangereux
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.lwha.be
curè
General
General
avatar

Nombre de messages : 2431
Age : 53
Localisation : Chocques ; Pas-De-Calais
Date d'inscription : 14/09/2006

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 3 Mai 2012 - 12:44

pour toi roupette ya meme lagendarmerie maritime t est dans la merde ma poule
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
M201
First Lieutenant
First Lieutenant
avatar

Nombre de messages : 145
Age : 50
Localisation : Saone et Loire
Date d'inscription : 24/09/2009

MessageSujet: Re: Equipement legislatif   Jeu 3 Mai 2012 - 16:26

re-bonjour,

"seulement" 30% des accidents dus a l'alcool... 30 % dus a une seule "infraction"...

Ca veut donc dire 70% des accidents dus a TOUTES les autres infractions possibles cumulées (vitesse excessive, inattentions diverses, tph a la main, consomation de drogues, non port de la ceinture, non respect du code de la route, femmes au volant (je plaisante Mmes), etc etc, etc...).

Et bien je trouve que ça fait beaucoup pour un seul délit...

Mais bon chacun est libre de faire comme il l'entend. Je disais simplement qu'il faut assumer, et ne pas traiter les gens qui font leur boulot de "connards"... Meme s'ils sont fonctionnaires...

Voilou. Sinon, bonne journée a tous thumleft
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Equipement legislatif   

Revenir en haut Aller en bas
 
Equipement legislatif
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Equipement legislatif
» Preservation Equipement Ltd
» Equipement grand froid
» D.D.E.(Direction Départementale de l'Equipement)
» l equipement lipo

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Véhicules Militaires d'Artois :: On the road again :: Histoire & Doc sur les véhicules :: Véhicules légers, camions et divers :: Equipements des véhicules-
Sauter vers: